Guide du promoteur
Le promoteur qui souhaite déposer un projet dans le cadre de l'appel de projets 2024 doit obligatoirement se fier aux directives présentées dans le guide du promoteur. Celui-ci présente le contexte, le projet Territoire Laboratoire, l'appel de projets 2024 et les dates limites, les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles, les paramètres de l'aide financière, les critères d'analyse et d'évaluation des projets ainsi qu'une liste des documents exigés.
Plus d'informations
La date limite était le 30 septembre 2024 à 23h59. Cet appel de projets vise spécifiquement à financer des projets d’expérimentation supervisée de véhicules innovants en sites urbains et ruraux sur le territoire de la MRC.
L'enveloppe totale pour l'appel de projets 2024 est de 1,3 million de dollars. Le maximum pouvant être demandé pour chaque projet et par promoteur est de 500 000$.
Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé par la personne autorisée pour représenter l’organisme ou l’entreprise
- Résolution de l’organisme autorisant la personne autorisée à représenter l’organisme ou l’entreprise
- États financiers des deux dernières années et un rapport financier intérimaire (maison) si le plus récent état financier date de plus de 6 mois
- État financier prévisionnel pour une entreprise en démarrage
- Prévisions financières sur deux ans
- Diagramme de Gantt ou un calendrier de réalisation déclinant les étapes du projet et les budgets qui s’y rattachent
- Lettres des partenaires financiers, y compris les partenaires gouvernementaux, confirmant leur contribution au projet, s’il y a lieu
- Curriculum vitæ des ressources qui participent à la réalisation du projet
- Organigramme de la gouvernance du projet
- Plan d’affaires et plan stratégique de l’organisme ou de l’entreprise
Plus d'informations à venir
Formulaire de demande
Le formulaire de dépôt de projet dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis devaient être transmis au plus tard le 30 septembre 2024.